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Informations 

RETROUVEZ ICI LES BESOINS ESSENTIELS À LA CRÉATION DE VOTRE COMMUNICATION

Conditions de remise des documents sur l'ensemble des prestations.

Pour tous les Droits sur les Packs et Prestations de BMC

 

 

Droits cédés : un contrat est signé pour la cesssion de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale,

 

  • en durée et lieu ( France ou à l'étranger),
  • de la reproduire (oui),
  • de la représenter, de l'utiliser et la diffuser ( oui pour l'objet du contrat),
  • de la modifier - l'adapter - la traduire ( non),
  • y faire des adjonctions ou suppressions, de l'incorporer, en tout ou en partie, à toute oeuvre préexistantebou à créer (non).

PLUS D'INFORMATIONS SUR LES DROITS D'UTILISATION

Remise des documents

 

 

Les images doivent être remises dans les formats suivants : [.jpeg], [.png], [.svg] ,

En 72 ou 100 dpi pour le web.

En 300dpi pour le print.

 

Les textes doivent être remis sous fichier [Word], les vérifications orthogtaphiques ceffectuées  et ce, quelque soit la langue.

 

Le client n'engage pas la responsabilité de BMC quant au contenu des textes et des images ( photos, illustrations et logos... ) , notamment sur les droits d'auteurs, en matière de cession de droits.

Prestations non - incluses dans tous les packs BMC

Contenus rédactionnels - Prises de vue photo et vidéos - Retouche des images - Les impressions sauf si indiqué dans le descriptif du PACK.

Informations pour toutes nos solutions Web Responsive sur mesure

Création illimitée sans abonnement ni frais cachés!

Pour tous les packs sont inclus :

 

  • Achat et gestion de votre domaine en [ com] ou [.fr] si vous n'en avez pas.
  • LE logiciel de création de sites internet WYSIWYG 100% MADE IN FRANCE avec lequel nous travaillons depuis 2005.
  • Licence WebAcappella universelle (FX + Grid) Mac & Windows. [1 utilisateur\2 langues\pages illimitées], à votre nom.
  • Mise en ligne du projet web.
  • Hébergement ESSENTIEL sur notre serveur BMC chez notre partenaire IONOS. Gratuit 1ère année, valeur 40€/an. SLL etc inclus. Servie 14/24 -7/7.
  • Des templates supplémentaires utiles pour la suite en fonction de votre projet et du pack choisi.

Les créations Web de BMC permettent une gestion simple et autonome du site de votre entreprise.

 

  • Utilisation du logiciel WYSIWYG : What You See Is What You Get
  • Gestion du site en interne sur l'ordinateur de BMC et le votre ensuite.
  • Création et fabrication de votre site par BMC en fonction du pack.
  • Formation de 2H et tutos sur le logiciel W-Grid.
  • Assistance par mail durant 3 mois + 2 appels SAV.

  LE logiciel de création WYSIWYG 100% MADE IN FRANCE. 

Simple à manipuler et avec une présence dans plus d'une vingtaine de pays (traduit en 12 langues), WebAcappella est une solution de création Web reconnue depuis 15 ans.

 

Google Friendly |  100% international | Suivez les tendances |  Goûtez à l'illimité

Laissez parler votre créativité

 

Moteur de recherche  interne.

Formulaires de contact et envoi de fichiers.

Intégration de fontes Web.

Galerie photos et diaporama.

Création de styles réutilisables.

Zone de texte adaptative.

Intégrer vos codes HTML.

Élément audio et vidéo.

Publication en 1 clic.

Et plein d'autres choses....

Conditions de nos prestations, sur mesure et hors packs.

Les travaux non compris dans les packs 

se font sur devis signé préalablement, au forfait temps:

 

  • 1H Formation G&W/individuel : 75€
  • 1H Prestation : 90€ - 120€
  • 1H Prestation coaching : 130€
  • 1/2 journée Conseil/Coaching : 600€
  • Journée : 850€ / G&W - Exécution
  • Journée : 1500€ / Création - Design - DA

Tous les tarifs sont hors TVA

Quelques forfaits sur mesure

 

  • Conception et réalisation d'une plaquette A3 - R/V :  1 300€
  • Conception et réalisation d'une plaquette A4 - R/V :  1 000€
  • Affiche :                                                                           1 000€
  • Logo sur mesure :                                                           4 000€
  • Logo grosse entreprise à partir de                             12 000€
  • Brochure ou catalogue ( sur devis/page) à partir de  6 000€

Budget hors impression que nous réalisons & Droits d'Auteurs

Toutes nos prestations font l'objet d'un devis accepté.

Droits d’utilisation & Droits d'Auteurs

La notion de base absolue. 

 

Le droit d’auteur français, un sous-groupe de la Propriété Intellectuelle, est inscrit dans la Constitution.Il s’applique automatiquement, sans aucune formalité, dès la création d’une œuvre originale. À partir du moment où vous créez une œuvre de l’esprit1, vous en acquérez immédiatement le statut d’auteur, et la panoplie de droits qui vont avec, aucun dépôt ni mention ne sont nécessaires2. Ces droits se composent de deux familles : le droit moral et les droits patrimoniaux.

 

Le droit moral regroupe donc plusieurs droits exclusifs, en voici les principaux.

Le droit de divulgation : droit de décider de révéler une œuvre au public et d’en autoriser l’exploitation, ou non.

Le droit au respect du nom : droit de signer une œuvre, de s’en réclamer comme auteur, d’exiger qu’on vous en cite comme l’auteur.

Le droit au respect de l’œuvre : interdiction à quiconque de dénaturer l’esprit d’une œuvre, sa nature, son intégrité et la volonté de son auteur.

Le droit de retrait : droit de retirer votre œuvre du public ou d’une exploitation qui en est faite (quitte à payer des dédommagements à l’exploitant).

 

Ce droit moral est incessible, inaliénable, et imprescriptible.

 

Les droits patrimoniaux ou droits d’exploitation.sont ceux qui permettent à l’auteur de tirer profit d’une œuvre.Ils regroupent deux autres droits.

Le droit de représentation : droit de diffuser une œuvre dans le public.

Le droit de reproduction : droit de fixer l’œuvre sur un support matériel quelconque afin de le diffuser. Inclus souvent de manière implicite le droit d’adapter l’œuvre au nouveau support pour rendre l’opération possible (logique).

 

La cession de droits est l'acte de vente de droits patrimoniaux.

La violations du droit d’auteur est un délit de contrefaçon

 

 

On ne « vend » pas une œuvre, et l’acquéreur n’en fait pas ce qu’il veut. Ce que est vendu c’est le droit de l’utiliser à certaines fins bien définies. Toute utilisation non autorisée de votre œuvre, ou dépassant le cadre de ce que vous avez autorisé, est un délit de contrefaçon.

 

 

On peut se permettre ici de citer un bout d’article du Code de la Propriété Intellectuelle assez parlant de lui-même :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

(Art. L. 122-4 du CPI)

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